Demande Autorisation Asn

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Demande d'autorisation de détenir / utiliser des appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe dans des installations dédiées . Ce formulaire de demande concerne les demandes d'autorisation prévues . à la demande de l'ASN, d'une enquête administrative identique à. Sources radioactives scellées. Demande d'autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/IND/SS). 2-a La présente demande constitue une demande d'autorisation de : détenir utiliser fabriquer des sources radioactives non scellées, détenir. La présente demande constitue une : demande initiale (ex. : création de service). Pièces à fournir cf. cha . I . . demande de renouvellement d'une autorisation . 15, rue Louis Lejeune - CS 70013 - 92541 Montrouge cedex - www.asn.fr. DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DANS LE SECTEUR. Réacteur EPR : l'ASN instruit la demande d'autorisation de création déposée par EDF. 15, rue Louis Lejeune - CS 70013 - 92541 Montrouge cedex - www.asn.fr. DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES. Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation initiale ou à utiliser pour toute . 15, rue Louis Lejeune - CS 70013 - 92541 Montrouge cedex - www.asn.fr. DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS.

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